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Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final) · ipolitiki

Résolution · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)

Adoptée définitivementle 28 juin 2016· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · lecture unique

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Assemblée · lecture unique

11 mai 2016 → 28 juin 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

11 mai 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
11 mai 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 juin 2016
DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 11 mai 2016

proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Scrutins publics (0)

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