Projet de loi · 13 avril 2016
Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité
Rapport · 6 juillet 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité (n°545).
Projet de loi · 13 juillet 2016
Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
Projet de loi · 20 juillet 2016
Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
Rapport · 20 juillet 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966).