Projet de loi · 27 avril 2016
stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
Etude d'impact · 27 avril 2016
stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
Avis · 22 juin 2016
avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).
Rapport · 28 juin 2016
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).
Projet de loi · 30 juin 2016
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence
Rapport · 28 septembre 2016
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°752).