Projet de loi · 6 avril 2016
Accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense
Rapport · 8 juin 2016
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense (n°536).
Projet de loi · 16 juin 2016
Accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense
Rapport · 12 juillet 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849).