Projet de loi · 2 mars 2016
Accord de coopération entre l'UE et la Mongolie
Rapport · 8 juin 2016
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (n°437).
Projet de loi · 16 juin 2016
Accord de coopération entre l'UE et la Mongolie
Rapport · 27 septembre 2016
rapport sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850).