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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 juillet 2015 → 8 mars 2016Adoptée

2 juillet 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Augmentation de deux candidats remplaçants sur la liste des candidats au conseil municipal
2 juillet 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 mars 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
8 mars 2016
Discussion en séance publique
8 mars 2016
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 mars 2016 → 9 mars 2016

9 mars 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal
9 mars 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (7)

Proposition de loi ·

Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi · 2 juillet 2015

Augmentation de deux candidats remplaçants sur la liste des candidats au conseil municipal

Rapport · 2 mars 2016

rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (591).

Proposition de loi · 2 mars 2016

Augmentation de deux candidats remplaçants sur la liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi · 9 mars 2016

Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi · 6 juillet 2017

Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi · 11 juillet 2022

Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal

Augmentation de la liste des candidats au conseil municipal avec deux candidats remplaçants

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