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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2015 → 4 février 2016Adoptée

7 décembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Statut général des AAI et des API
7 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 décembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jacques Mézard
16 décembre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16 décembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Philippe Bonnecarrère
4 février 2016
Discussion en séance publique
4 février 2016
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 février 2016 → 28 avril 2016Modifiée

5 février 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Statut général des AAI et des API
En commission : 142 amendements · 107 adoptés · 7 rejetés · 28 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 février 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Luc Warsmann
23 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

deuxième lecture29 avril 2016 → 2 juin 2016Adoptée avec modifications

29 avril 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Statut général des AAI et des API
29 avril 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 mai 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 juin 2016
Discussion en séance publique
2 juin 2016
DécisionAdoptée avec modifications

deuxième lecture2 juin 2016 → 8 décembre 2016Modifiée

2 juin 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Statut général des AAI et des API
En commission : 82 amendements · 46 adoptés · 28 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 juin 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30 novembre 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 novembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

troisième lecture8 décembre 2016 → 10 janvier 2017Adoptée sans modification

8 décembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Statut général des AAI et des API
8 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 décembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 janvier 2017
Discussion en séance publique
10 janvier 2017
DécisionAdoptée sans modification

20 janvier 2017

20 janvier 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-55
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

180

152

Gouv./autre

125

Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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