Projet de loi · 4 janvier 2016
Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN
Etude d'impact · 4 janvier 2016
Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN
Rapport · 9 mars 2016
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (n°286).
Projet de loi · 15 mars 2016
Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN
Rapport · 29 mars 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
Avis · 30 mars 2016
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).