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Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien · ipolitiki

Projet de ratification des traités et conventions · 14e législature · Commission des affaires étrangères

Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien

PromulguéeLoi n° 2017-1212 du 2 août 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 janvier 2016 → 22 décembre 2016Adopté

4 janvier 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien
4 janvier 2016
Etude d'impact
4 janvier 2016
Accord international
4 janvier 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
7 décembre 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Michel Terrot
7 décembre 2016
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
14 décembre 2016
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
14 décembre 2016
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
22 décembre 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 décembre 2016
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 décembre 2016 → 20 juillet 2017Adopté sans modification

23 décembre 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien
23 décembre 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28 juin 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Hélène Conway-Mouret
19 juillet 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20 juillet 2017
Discussion en séance publique
20 juillet 2017
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

2 août 2017

2 août 2017
Promulgation d'une loiLoi n° 2017-1212
Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (5)

Projet de loi · 4 janvier 2016

Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien

Etude d'impact · 4 janvier 2016

Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien

Rapport · 14 décembre 2016

rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384).

Projet de loi · 23 décembre 2016

Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien

Projet de loi · 23 décembre 2016

Accord France - Union des Comores relatif au transport aérien

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

20 juillet 2017Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 274, 2016-2017)