Projet de loi · 4 janvier 2016
Accord France - Philippines relatif aux services aériens
Etude d'impact · 4 janvier 2016
Accord France - Philippines relatif aux services aériens
Rapport · 14 décembre 2016
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°3383).
Projet de loi · 23 décembre 2016
Accord France - Philippines relatif aux services aériens
Rapport · 19 juillet 2017
rapport sur:
- sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°273)
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°274).