Proposition de résolution · 11 décembre 2015
Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Rapport · 15 décembre 2015
rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342)
Proposition de résolution · 15 décembre 2015
Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Rapport · 16 décembre 2015
Conseil européen
Proposition de résolution · 16 décembre 2015
Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015