🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

Chargement…

Complément de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Égli · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Complément de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État

Déposée, non examinéele 17 décembre 2015· Initiative : Julien Aubertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 décembre 2015 → 17 décembre 2015

17 décembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
17 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 décembre 2015

compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.