Projet de loi · 13 novembre 2015
Convention avec le Conseil fédéral suisse sur l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
Etude d'impact · 13 novembre 2015
Convention avec le Conseil fédéral suisse sur l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
Rapport · 14 décembre 2016
rapport sur:
- le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°154)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre, le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°847).
Projet de loi · 22 décembre 2016
Convention avec le Conseil fédéral suisse sur l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
Rapport · 15 février 2017
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n°4352).