Projet de loi · 13 novembre 2015
création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Etude d'impact · 13 novembre 2015
création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Rapport · 9 février 2016
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218)
Projet de loi · 17 mars 2016
Création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Rapport · 4 mai 2016
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°483).