Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juin 2015 → 18 novembre 2015Adoptée

30 juin 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
30 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 septembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Mathieu Darnaud
4 novembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 novembre 2015
Discussion en séance publique
18 novembre 2015
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 novembre 2015 → 7 avril 2016Adoptée sans modification

18 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
18 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Philippe Gomès
23 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
30 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Conseil constitutionnel

8 avril 2016 → 21 avril 2016

8 avril 2016
Saisine du conseil constitutionnel
21 avril 2016
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

25 avril 2016

25 avril 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-507
Loi relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Textes (5)

Proposition de loi · 30 juin 2015

Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Rapport · 4 novembre 2015

rapport sur la proposition de loi organique de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (574)

Proposition de loi · 18 novembre 2015

Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Rapport · 30 mars 2016

rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236).

Proposition de loi · 30 mars 2016

Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)