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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 octobre 2015 → 18 novembre 2015Adoptée

6 octobre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Protection des forêts contre l'incendie
6 octobre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 octobre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Catherine Troendlé
28 octobre 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 novembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 novembre 2015
Discussion en séance publique
18 novembre 2015
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 novembre 2015 → 10 mars 2016Adoptée sans modification

18 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection des forêts contre l'incendie
18 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 février 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Joël Giraud
10 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Promulgation

22 mars 2016

22 mars 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-340
Loi relative à la protection des forêts contre l'incendie

Textes (5)

Proposition de loi · 6 octobre 2015

Protection des forêts contre l'incendie

Rapport · 4 novembre 2015

rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (10)

Proposition de loi · 18 novembre 2015

Protection des forêts contre l'incendie

Rapport · 2 mars 2016

rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231)

Proposition de loi · 2 mars 2016

Protection des forêts contre l'incendie

Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)