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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2015 → 3 décembre 2015Adoptée

14 octobre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
En commission : 2 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté
14 octobre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Claude de Ganay
18 novembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
25 novembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
25 novembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 décembre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 décembre 2015
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)3 décembre 2015 → 3 décembre 2015

3 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
3 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

Textes (4)

Proposition de loi · 14 octobre 2015

rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

2 amendements

Rapport · 25 novembre 2015

rapport sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140)

Proposition de loi · 25 novembre 2015

rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

Proposition de loi · 3 décembre 2015

Rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Amendements (2)

Par groupe

Textes (4)

Scrutins publics (0)