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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2015 → 26 novembre 2015Adoptée

17 septembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
En commission : 1 amendement · 1 adopté · 0 rejeté
17 septembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
4 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Philippe Gomès
4 novembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
18 novembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
18 novembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 novembre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 novembre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 novembre 2015
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 novembre 2015 → 26 novembre 2015

26 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
26 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

UDI

Textes (4)

Proposition de loi · 17 septembre 2015

faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

1 amendements

Rapport · 18 novembre 2015

rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067)

Proposition de loi · 18 novembre 2015

faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi · 26 novembre 2015

faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Amendements (1)

Par groupe

Textes (4)

Scrutins publics (0)