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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2015 → 17 décembre 2015Adopté

24 juin 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines
24 juin 2015
Etude d'impact
24 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
4 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Hélène Conway-Mouret
9 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 décembre 2015
Discussion en séance publique
17 décembre 2015
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 décembre 2015 → 17 mars 2016Adopté sans modification

15 décembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Gwenegan Bui
17 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines
17 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
2 mars 2016
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
2 mars 2016
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
17 mars 2016
Discussion en séance publique

Promulgation

30 mars 2016

30 mars 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-370
Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part

Textes (5)

Projet de loi · 24 juin 2015

Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines

Projet de loi · 24 juin 2015

Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines

Etude d'impact · 24 juin 2015

Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines

Projet de loi · 17 décembre 2015

Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines

Rapport · 2 mars 2016

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n°3378)

Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)