Projet de loi · 3 juin 2015
Traité de coopération en matière de défense avec le Mali
Etude d'impact · 3 juin 2015
Traité de coopération en matière de défense avec le Mali
Rapport · 3 février 2016
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°483)
Projet de loi · 12 février 2016
Traité de coopération en matière de défense avec le Mali
Avis · 14 juin 2016
avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).
Rapport · 21 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).