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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 mars 2015 → 18 juin 2015Adoptée

31 mars 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Discrimination et précarité sociale
31 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Philippe Kaltenbach
10 juin 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 juin 2015
Discussion en séance publique
18 juin 2015
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 juin 2015 → 14 juin 2016Adoptée sans modification

18 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Discrimination et précarité sociale
18 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
25 mai 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Michel Ménard
25 mai 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1 juin 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1 juin 2016

Promulgation

24 juin 2016

24 juin 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-832
Loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Textes (5)

Proposition de loi · 31 mars 2015

Discrimination et précarité sociale

Rapport · 10 juin 2015

rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Vaugrenard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (378)

Proposition de loi · 18 juin 2015

Discrimination et précarité sociale

Rapport · 1 juin 2016

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).

Proposition de loi · 1 juin 2016

Discrimination et précarité sociale

Société : discrimination et précarité sociale

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)