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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 avril 2015 → 21 mai 2015Adoptée

1 avril 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Pouvoirs de police à Paris
1 avril 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 mai 2015
Discussion en séance publique
21 mai 2015
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 mai 2015 → 21 mai 2015

21 mai 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Pouvoirs de police à Paris
21 mai 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Pouvoirs de police à Paris
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Pouvoirs de police à Paris
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Pouvoirs de police à Paris
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

Proposition de loi ·

Pouvoirs de police à Paris

Proposition de loi · 1 avril 2015

Pouvoirs de police à Paris

Proposition de loi · 12 mai 2015

Pouvoirs de police à Paris

Rapport · 12 mai 2015

rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (391)

Proposition de loi · 21 mai 2015

Pouvoirs de police à Paris

Proposition de loi · 6 juillet 2017

Pouvoirs de police à Paris

Proposition de loi · 11 juillet 2022

Pouvoirs de police à Paris

Proposition de loi · 23 juillet 2024

Pouvoirs de police à Paris

Pouvoirs de police à Paris

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Assemblée · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

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