Projet de loi · 15 avril 2015
Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam
Etude d'impact · 15 avril 2015
Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam
Rapport · 9 décembre 2015
rapport sur:
- le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n°414)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n°551)
Projet de loi · 17 décembre 2015
Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Vietnam
Rapport · 2 mars 2016
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379)