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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 avril 2015 → 23 juin 2015Adopté

15 avril 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
En séance : 1 amendement · 0 adopté · 0 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 avril 2015
Etude d'impact
15 avril 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 avril 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
6 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Élisabeth Guigou
16 juin 2015
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
16 juin 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
23 juin 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 juin 2015
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 mai 2015 → 15 juillet 2015Adopté sans modification

6 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Christian Cambon
24 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
24 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1 juillet 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15 juillet 2015
Discussion en séance publique
15 juillet 2015

Promulgation

24 juillet 2015

24 juillet 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-905
Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

ECOLO

—

Textes (5)

Projet de loi · 15 avril 2015

approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

1 amendements

Etude d'impact · 15 avril 2015

approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Rapport · 16 juin 2015

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2725)

Projet de loi · 24 juin 2015

approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Rapport · 1 juillet 2015

rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°543)

Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (1)

Par groupe

Textes (5)

Scrutins publics (0)