Projet de loi · 15 avril 2015
Accord UE-Colombie-Pérou
Etude d'impact · 15 avril 2015
Accord UE-Colombie-Pérou
Rapport · 16 septembre 2015
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n°2724)
Projet de loi · 17 septembre 2015
Accord UE-Colombie-Pérou
Rapport · 9 décembre 2015
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n°692)