Projet de loi · 8 avril 2015
Accord France-USA sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
Etude d'impact · 8 avril 2015
Accord France-USA sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
Rapport · 17 juin 2015
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°2705)
Projet de loi · 25 juin 2015
Accord France-USA sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
Rapport · 1 juillet 2015
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°554)