Projet de loi · 25 mars 2015
Accord d'association entre l'UE, l'Euratom et l'Ukraine
Rapport · 8 avril 2015
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°365)
Projet de loi · 7 mai 2015
Accord d'association entre l'UE, l'Euratom et l'Ukraine
Rapport · 24 juin 2015
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°2758)