Projet de loi · 11 mars 2015
Accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
Etude d'impact · 11 mars 2015
Accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
Rapport · 3 février 2016
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°340)
Projet de loi · 12 février 2016
Accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
Rapport · 8 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).
Avis · 14 juin 2016
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).