Projet de loi · 11 mars 2015
Convention France Andorre dans le domaine de l'enseignement
Etude d'impact · 11 mars 2015
Convention France Andorre dans le domaine de l'enseignement
Rapport · 13 mai 2015
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°2648)
Projet de loi · 25 juin 2015
Convention France Andorre dans le domaine de l'enseignement
Rapport · 1 juillet 2015
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°563)