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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 mai 2014 → 11 mars 2015Adoptée

16 mai 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
16 mai 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 mars 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 mars 2015
Discussion en séance publique
11 mars 2015
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 mars 2015 → 11 mars 2015

11 mars 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
11 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

Proposition de loi ·