Projet de loi · 17 décembre 2014
Accord d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Moldavie
Etude d'impact · 17 décembre 2014
Accord d'association entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Moldavie
Rapport · 10 février 2015
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (n°198)
Projet de loi · 4 mars 2015
Accord d'association entre la CEEA et la Moldavie
Rapport · 18 mars 2015
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (n°2612)