🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

Chargement…

Simplification des dispositions concernant le permis de conduire pour les Français établis · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Simplification des dispositions concernant le permis de conduire pour les Français établis hors de France

Déposée, non examinéele 9 décembre 2014· Initiative : Thierry Marianidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2014 → 9 décembre 2014

9 décembre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire
9 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 9 décembre 2014

simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.