Projet de loi · 20 novembre 2014
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information
Etude d'impact · 20 novembre 2014
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information
Rapport · 9 mars 2016
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n°106).
Projet de loi · 15 mars 2016
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information
Rapport · 25 mai 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575).