Projet de loi · 29 octobre 2014
Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Etude d'impact · 29 octobre 2014
Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Projet de loi · 29 octobre 2014
Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Projet de loi · 12 février 2016
Accord avec la Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Avis · 14 juin 2016
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).
Rapport · 15 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).