Projet de loi · 8 janvier 2014
Normes de formation des gens de mer
Etude d'impact · 8 janvier 2014
Normes de formation des gens de mer
Rapport · 29 octobre 2014
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°269)
Projet de loi · 6 novembre 2014
Normes de formation des gens de mer
Rapport · 11 mai 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).