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Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération

Déposée, non examinéele 14 octobre 2014· Initiative : Marcel Bonnotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 octobre 2014 → 14 octobre 2014

14 octobre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
14 octobre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Textes (1)

Proposition de loi · 14 octobre 2014

sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération

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