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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 octobre 2014 → 31 octobre 2014Adoptée

3 octobre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : amélioration régime commune nouvelle
En commission : 28 amendements · 13 adoptés · 3 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 octobre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
8 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Christine Pirès Beaune
8 octobre 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 octobre 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 octobre 2014
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 octobre 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
31 octobre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
31 octobre 2014
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)31 octobre 2014 → 15 décembre 2014Modifiée

31 octobre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Amélioration régime commune nouvelle
31 octobre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 novembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Michel Mercier
3 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 décembre 2014
Discussion en séance publique
15 décembre 2014

15 décembre 2014 → 4 mars 2015Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

15 décembre 2014
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Amélioration régime commune nouvelle
16 décembre 2014
Convocation d'une CMP
27 janvier 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Rapporteurs : Christine Pirès Beaune, Michel Mercier
27 janvier 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
27 janvier 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
29 janvier 2015

16 mars 2015

16 mars 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-292
Loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

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