Projet de loi · 17 septembre 2014
Accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
Etude d'impact · 17 septembre 2014
Accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
Rapport · 3 février 2016
rapport sur:
- le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°803)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°74)
Projet de loi · 12 février 2016
Accord de coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
Avis · 14 juin 2016
avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).
Rapport · 15 juin 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).