Proposition de résolution · 3 septembre 2014
doter les groupes parlementaires d'un statut d'association
Rapport · 10 septembre 2014
rapport sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190)
Proposition de résolution · 10 septembre 2014
doter les groupes parlementaires d'un statut d'association