Projet de loi · 27 août 2014
Accord avec la Géorgie sur le séjour et la migration de professionnels
Etude d'impact · 27 août 2014
Accord avec la Géorgie sur le séjour et la migration de professionnels
Rapport · 17 juin 2015
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°792)
Projet de loi · 25 juin 2015
Accord avec la Géorgie sur le séjour et la migration de professionnels