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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2014 → 13 mai 2015Adoptée

17 septembre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
En commission : 2 amendements · 2 adoptés · 0 rejeté
17 septembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 avril 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Chantal Guittet
13 avril 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 avril 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 avril 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 3 amendements · 3 adoptés · 0 rejeté
13 mai 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 mai 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 mai 2015
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 mai 2015 → 2 décembre 2015

13 mai 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
13 mai 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
12 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Élisabeth Lamure
2 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

Textes (5)

Proposition de loi · 17 septembre 2014

dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

2 amendements

Rapport · 15 avril 2015

rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216)

Proposition de loi · 15 avril 2015

dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

3 amendements

Proposition de loi · 13 mai 2015

dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

Rapport · 2 décembre 2015

rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (n°453)

Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export"

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Amendements (5)

Par groupe

Textes (5)

Scrutins publics (0)