🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

Chargement…

Prévision d'un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code gén · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Prévision d'un régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014

Déposée, non examinéele 22 juillet 2014· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2014 → 22 juillet 2014

22 juillet 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014
22 juillet 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 22 juillet 2014

régime transitoire au titre de l'application de l'article 150 U du code général des impôts pour les promesses de vente antérieures au 1er janvier 2014

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.