Projet de loi · 2 juillet 2014
Accord avec le CERN sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières utilisés en tant que locaux officiels
Etude d'impact · 2 juillet 2014
Accord avec le CERN sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières utilisés en tant que locaux officiels
Rapport · 10 février 2015
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°674)
Projet de loi · 20 février 2015
Accord avec le CERN sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières utilisés en tant que locaux officiels
Rapport · 9 mars 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604).