Projet de loi · 28 mai 2014
Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
Rapport · 2 juillet 2014
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)
Projet de loi · 10 juillet 2014
Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
Rapport · 10 juillet 2014
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°715)
Projet de loi · 16 juillet 2014
Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
Rapport · 17 juillet 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Rapport · 17 juillet 2014
rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146)
Rapport · 17 juillet 2014
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146)
Projet de loi · 21 juillet 2014
Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013