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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mai 2014 → 19 mars 2015Adopté

21 mai 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Accord France-Pays-Bas sur la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin
21 mai 2014
Etude d'impact
21 mai 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
4 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Daniel Gibbes
11 mars 2015
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
11 mars 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
19 mars 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 mars 2015
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 mars 2015 → 17 avril 2015Adopté sans modification

11 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Hélène Conway-Mouret
20 mars 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Accord France-Pays-Bas sur la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin
20 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1 avril 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 avril 2015
Discussion en séance publique
17 avril 2015
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

27 avril 2015

27 avril 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-471
Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Textes (5)

Projet de loi · 21 mai 2014

Accord France-Pays-Bas sur la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Etude d'impact · 21 mai 2014

Accord France-Pays-Bas sur la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Rapport · 11 mars 2015

rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961)

Projet de loi · 20 mars 2015

Accord France-Pays-Bas sur la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

Rapport · 1 avril 2015

rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°355)

Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)