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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 septembre 2013 → 19 juin 2014Adoptée

9 septembre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
9 septembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 juin 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 juin 2014
Discussion en séance publique
19 juin 2014
Discussion en séance publique
19 juin 2014
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 juin 2014 → 19 juin 2014

19 juin 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
19 juin 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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