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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 avril 2013 → 16 juin 2014Adoptée

26 avril 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Création des polices territoriales
26 avril 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 juin 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 juin 2014
Discussion en séance publique
16 juin 2014
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 juin 2014 → 17 juin 2014

17 juin 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Création des polices territoriales
17 juin 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Création des polices territoriales
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Création des polices territoriales
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Création des polices territoriales
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

Proposition de loi ·