Proposition de loi ·
Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi · 3 décembre 2013
Modification de la Charte de l'environnement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Avis · 14 mai 2014
avis sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183)
Proposition de loi · 21 mai 2014
Modification de la Charte de l'environnement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Rapport · 21 mai 2014
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183)
Proposition de loi · 28 mai 2014
Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi · 6 juillet 2017
Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi · 11 juillet 2022
Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
Proposition de loi · 23 juillet 2024
Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement