Projet de loi · 16 avril 2014
Convention OIT sur les agences d'emploi privées
Etude d'impact · 16 avril 2014
Convention OIT sur les agences d'emploi privées
Rapport · 26 novembre 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (n°1887)
Projet de loi · 22 janvier 2015
Convention OIT sur les agences d'emploi privées
Rapport · 28 janvier 2015
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (n°246)