Projet de loi · 19 mars 2014
Accord relatif au centre de sécurité Galileo
Etude d'impact · 19 mars 2014
Accord relatif au centre de sécurité Galileo
Rapport · 30 avril 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846)
Projet de loi · 6 mai 2014
Accord relatif au centre de sécurité Galileo
Rapport · 7 mai 2014
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°499)